Conditions Générales de Vente - PersoLine
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PersoLine.agency (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant procédé à une commande d’un site internet via le site persoline.agency.
2. Nature des prestations
PersoLine propose la création de sites vitrines One-page personnalisés comprenant, selon l’offre choisie :
- Conception graphique et technique
- Rédaction du contenu et optimisation SEO
- Intégration de visuels professionnels
- Mise en ligne sur un hébergement Web
- Maintenance technique et assistance
Le détail des prestations incluses est indiqué sur la page « Nos offres » du site persoline.agency.
3. Tarifs et paiement
Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont payables en ligne en une seule fois.
- Le paiement valide la commande et déclenche la prise en charge du projet.
- Aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande confirmée, sauf erreur manifeste du Prestataire.
4. Délais de livraison
La livraison du site est garantie dans un délai de 7 jours ouvrables maximum à partir de la réception du formulaire de briefing complété par le Client.
Tout retard de transmission des éléments demandés par le Client (images, textes, choix du nom de domaine, etc.) peut prolonger ce délai.
5. Maintenance et hébergement
L’hébergement du site et la maintenance technique sont offerts la première année.
Dans l’offre Premium, le nom de domaine est pris en charge jusqu’à 30 CHF pour la première année. Au delà de ce montant, le surplus sera facturé avant la mise en ligne du site.
Dans l’offre Standard, le coût du nom de domaine est à la charge du client avant la mise en ligne du site.
À partir de la deuxième année, un forfait annuel à partir de 60 CHF sera facturé, incluant :
- L’hébergement Web
- La maintenance technique (mises à jour, cache, compatibilité, extensions)
- Le renouvellement du nom de domaine (jusqu’à 30 CHF inclus dans le calcul)
En cas de dépassement dû au prix de renouvellement du nom de domaine, un ajustement pourra être appliqué.
6. Modèle de co-propriété
Le Client est propriétaire de l’ensemble du contenu du site (textes, images, informations).
Le Prestataire conserve la propriété de la structure technique et du design du site.
Le Client peut demander le transfert complet de son site vers un autre prestataire ou un accès total à la propriété technique moyennant un forfait de rachat de 50 CHF.
7. Modifications
Le nombre de demandes de modifications incluses est indiqué selon l’offre choisie (Standard ou Premium). Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation.
8. Responsabilités
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :
- Contenu fourni par le Client
- Mauvaise utilisation du site
- Défauts liés à des services tiers (pannes d’hébergeur, domaines indisponibles, etc.)
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion de projet et de facturation, conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Pour les clients résidant dans un pays de l’Union européenne, les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs continueront de s’appliquer.
En validant son paiement, le Client accepte sans réserve les présentes conditions de vente.